Rapatriement de corps d’un français décédé à l’étranger

L’organisation des funérailles d’un proche est une étape délicate, d’autant plus compliquée lorsque la question du rapatriement du corps du défunt se pose. Le rapatriement de corps d’un français décédé à l’étranger est soumis à de nombreuses démarches indispensables. Découvrez toutes les étapes nécessaires au rapatriement de corps d’un proche décédé à l’étranger.

Quelles sont les démarches à effectuer pour rapatrier un corps ?

Avant même de se tourner vers une entreprise de pompes funèbres, la première démarche à effectuer lorsqu’un proche décède à l’étranger est de se rapprocher des autorités locales afin de déclarer le décès. Cette étape est indispensable afin d’obtenir une déclaration ou un certificat de décès un fois l’identification du corps effectuée et la cause du décès déterminée. Pour ne pas éprouver de difficulté avec la barrière de la langue, il est conseillé de se faire épauler par l’Ambassade Française ou au Consulat Français du pays où le décès a eu lieu pour être assisté dans les démarches.

Avant d’avoir l’autorisation de rapatrier le corps, l’identification du défunt est obligatoire. Cette identification pourra prendre la forme d’une reconnaissance visuelle classique où la famille devra valider l’identité de la dépouille. Dès lors que la déclaration de décès est effectuée par les autorités locales, l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat pourra procéder à l’inscription du défunt sur les registres, sur l’acte de décès ainsi que sur le livret de famille.

Quelles sont les conditions préalables au transport d’un corps ?

Le transport d’un corps de l’étranger vers la France est soumis à certaines conditions, notamment en lien avec le cercueil du défunt. Pour effectuer un rapatriement de corps d’un Français décédé à l’étranger, le cercueil en bois doit être équipé d’une enveloppe hermétique, c’est-à-dire soudé à froid. Certaines compagnies aériennes peuvent également imposer des mesures supplémentaires comme par exemple la réalisation de la mise en bière sur place. La famille devra alors mandatée une société de pompes funèbres sur place afin de procéder au soin mortuaire et au placement dans le cercueil.

Rapatriement de corps : que faire quand le corps arrive en France ?

En France, le délai légal pour inhumer un défunt est de 6 jours après le décès. Dans le cas d’un décès à l’étranger et d’un rapatriement de corps, ce délai est repoussé à 6 jours ouvrés après l’arrivée de la dépouille sur le territoire français. Une dérogation exceptionnelle pourra être accordée par le préfet du département en fonction des circonstances.

Quels sont les freins au rapatriement de corps ?

L’absence de soins de conservation peut-être la première raison de refus du rapatriement de corps d’un Français décédé à l’étranger. Pour justifier de leur réalisation, le corps médical émettra une attestation à présenter aux autorités et aux compagnies aériennes.

À noter aussi qu’un défunt porteur une maladie contagieuse telle que le VIH ne pourra pas bénéficier d’un rapatriement de corps. Enfin, un accord écrit de la famille proche sera également requis pour rapatrier le corps du défunt.

Combien coûte le rapatriement de corps d’un Français décédé à l’étranger ?

Le prix du rapatriement du corps varie en fonction du lieu du décès, de la destination du corps ou encore du mode de transport, terrestre ou aérien. Le tarif est généralement compris entre 2000 € et 5000 €. À ce coût d’ajoute également les frais d’obsèques une fois le corps arrivé en France.

Si le défunt a contracté une assurance de son vivant, la famille pourra obtenir une aide partielle ou complète de la part de l’assureur. Les conditions varient selon le type de contrat et le montant des cotisations de l’assuré. Pour atténuer le coût du rapatriement de corps, plusieurs aides peuvent également être demandées par la famille : capital décès de la Sécurité sociale, aide financière de la Caisse d’assurance vieillesse, somme prélevée sur le compte du défunt, etc.